Bienvenue sur la Plateforme de Soumission des dénonciations auprès de la Commission de Regulation des Dysfonctionnements

Soumettez vos préoccupations en toute sécurité

Informations Importantes

Toutes les soumissions sont traitées de manière confidentielle
Le processus de dénonciation sur le site prend environ 5 minutes.
Veuillez consulter le processus dénonciations détaillé en bas de page avant de soumetter votre signalement.

Suivre votre Dénonciation

Objectif

L'objectif de denonciationPro est de garantir que vous puissiez signaler des problèmes et des preoccupations lies a des activités contraires a l'ethique ou illégales en toute sécurité et honnêteté auprès de la Commission de Régulation des Dysfonctionnements (CRD), tout en préservant votre anonymat et votre confidentialité.

Processus de Dénonciation via DénonciationPro

Nous nous engageons à rendre le processus de dénonciation via DenonciationPro ® aussi simple et direct que possible. Les pages suivantes vous accompagneront à chaque étape, tout en garantissant la confidentialité de vos informations. Voici les étapes à suivre pour soumettre votre dénonciation:

Fournir vos informations personnelles (Nom, Prénoms, Téléphone, adresse email).
Sélectionner le Ministère concernée par la dénonciation.
Sélectionnez la catégorie de violation qui correspond le mieux à la situation que vous dénoncez.
Décrivez les faits de manière détaillée.
Si vous disposez de preuves, attachez-les en pièce jointe.
Soumettez votre dénonciation.
Notez votre numéro de dossier afin de suivre l'évolution de l'enquête ou si des informations supplémentaires vous sont requises.
Le numéro de dossier doit être saisi sur la page d'accueil, dans la section « Suivre votre dénonciation ».